Permis de construire Locaux N° 05617620T0038

Permis de construire à Pluneret pour 221 m² de locaux - 1 Rue Leonard De Vinci

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2020

Dossier PC n° 05617620T0038

Demandeur

DEPARTEMENT DU MORBIHAN

Cette page présente le permis de construire n° 05617620T0038, délivré le 20 novembre 2020 à Pluneret (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 1 Rue Leonard De Vinci, Pluneret (56400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU MORBIHAN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 104 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 221 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH337.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/11/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 104 m²

Surface existante avant

4 904 m²

Surface créée

221 m²

Variation nette

+221 m²

Surface totale après

5 125 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2022.

Autorisation

20 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2021

Achèvement (DAACT)

31/08/2022

Délai autorisation - chantier

6 mois 1 jour

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
31/08/2022
Autorisation
20/11/2020
Chantier (DOC)
21/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2022

Localisation du projet à Pluneret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH337

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pluneret Code postal 56400 Identifiant INSEE 56176
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 904 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 5 125 m²
Total 4 904 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 5 125 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 904 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 5 125 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU MORBIHAN

Voir les 133 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
225600014
SIRET
22560001400016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
VANNES (56000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05617620T0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 novembre 2020
Date de dépôt 31/08/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 104 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Leonard De Vinci, Pluneret (56400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU MORBIHAN et accordé le 20 novembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 novembre 2020, ouverture de chantier le 21 mai 2021, achèvement déclaré le 31 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05617620T0038, instruit par la commune de Pluneret.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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