Permis de construire Logement N° 05617620T0013

Permis de construire n° 05617620T0013 à Pluneret pour 386 m² de logement, 7 rue des Iles Logoden Les Jardins du Pirenneu

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2020

Dossier PC n° 05617620T0013

Demandeur

SA D'HLM D'ARMORIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05617620T0013 a été délivré le 8 juillet 2020 à Pluneret (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 7 rue des Iles Logoden Les Jardins du Pirenneu. L'organisme HLM SA D'HLM D'ARMORIQUE porte le projet.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 6 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 6 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 662 m², le programme représente 386 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 64 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 29/12/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/03/2022, soit 1 an 8 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZD 559. Sur la même voie, rue des Iles Logoden, la base recense 6 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 675 permis de construire et déclarations préalables à Pluneret référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

662 m²

Surface créée

386 m²

Variation nette

+386 m²

Surface totale après

386 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/12/2025. Le chantier a duré 3 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

8 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2022

Achèvement (DAACT)

29/12/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

3 ans 9 mois

Délai total

5 ans 5 mois

Dépôt
29/12/2025
Autorisation
08/07/2020
Chantier (DOC)
14/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
29/12/2025

Localisation du projet à Pluneret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD 559

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Jardins Du Pirenneu

Territoires administratifs

Commune
Pluneret Code postal 56400 Identifiant INSEE 56176
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 662 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 386 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 6 logements, soit un ratio de 64 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 386 m² 386 m²
Total 0 m² 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 386 m² 386 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 3 3 - - - 6
- 50,0 % 50,0 % - - - 100,0 %

Financement et aides

Les 6 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM SA D'HLM D'ARMORIQUE, basé à Landerneau. Ce demandeur a déposé 202 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 103 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SA D'HLM D'ARMORIQUE

Voir les 208 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
635721400
SIRET
63572140000045
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création
1957
Localisation
LANDERNEAU (29419)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05617620T0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 juillet 2020
Date de dépôt 29/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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