Permis de construire Logement N° 05617620T0023

Permis de construire n° 05617620T0023 à Pluneret pour 248 m² de logement, 4 impasse Ty Kazh

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2020

Dossier PC n° 05617620T0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05617620T0023, délivré le 16 juillet 2020 à Pluneret (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 4 impasse Ty Kazh.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 248 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 975 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/12/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/03/2021, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 196. La voie, impasse Ty Kazh, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Au total, le catalogue compte 675 permis de construire et déclarations préalables à Pluneret, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

975 m²

Surface créée

248 m²

Variation nette

+248 m²

Surface totale après

248 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/12/2021. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2021

Achèvement (DAACT)

20/12/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
20/12/2021
Autorisation
16/07/2020
Chantier (DOC)
03/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2021

Localisation du projet à Pluneret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pluneret Code postal 56400 Identifiant INSEE 56176
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 975 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 248 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 248 m²
Total 0 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 248 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAMORS (56330)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05617620T0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 juillet 2020
Date de dépôt 20/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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