Permis de construire Logement N° 05617618T0021

Permis de construire à Pluneret pour 2 129 m² de logement - 23 Rue Georges Cadoudal

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2018

Dossier PC n° 05617618T0021

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES BRETAGNE

Cette page présente le permis de construire n° 05617618T0021, délivré le 30 juillet 2018 à Pluneret (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 23 Rue Georges Cadoudal, Pluneret (56400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NEXITY IR PROGRAMMES BRETAGNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 115 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 16 T3, 5 T4, 1 T5, dont 30 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK377.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 115 m²

Surface existante avant

187 m²

Surface créée

2 129 m²

Variation nette

+1 942 m²

Surface totale après

2 129 m²

Logements créés

30

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2023.

Autorisation

30 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2020

Achèvement (DAACT)

06/01/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
30/07/2018
Chantier (DOC)
25/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
06/01/2023

Localisation du projet à Pluneret

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK377

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pluneret Code postal 56400 Identifiant INSEE 56176
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 187 m² 2 129 m² 0 m² 187 m² 0 m² 1 942 m² 2 129 m²
Total 187 m² 2 129 m² 0 m² 187 m² 0 m² 1 942 m² 2 129 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 16 5 1 - 30
- 26,7 % 53,3 % 16,7 % 3,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 30

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES BRETAGNE

Voir les 120 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824381354
SIRET
82438135400011
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
VANNES (56010)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05617618T0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 2 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 115 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Rue Georges Cadoudal, Pluneret (56400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NEXITY IR PROGRAMMES BRETAGNE et accordé le 30 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juillet 2018, ouverture de chantier le 25 septembre 2020, achèvement déclaré le 6 janvier 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 16 T3, 5 T4, 1 T5, dont 30 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05617618T0021, instruit par la commune de Pluneret.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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