Déclaration préalable Locaux N° 05617616T0086

Déclaration préalable n° 05617616T0086 à Pluneret pour 13 m² de locaux, 32 Rue Georges Cadoudal

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Décision du 6 décembre 2016

Dossier DP n° 05617616T0086

Demandeur

SARL KERFOURCHELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05617616T0086, ayant fait l'objet d'une décision le 6 décembre 2016 à Pluneret (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 32 Rue Georges Cadoudal. Le demandeur déclaré est SARL KERFOURCHELLE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AL93. Au total, 652 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pluneret sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 680 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

263 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

6 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pluneret

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pluneret Code postal 56400 Identifiant INSEE 56176
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 250 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 263 m²
Total 250 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 263 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 250 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 263 m²
Total locaux 250 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 263 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL KERFOURCHELLE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
385323951
SIRET
38532395100033
Code APE (NAF)
56.30Z - Débits de boissons
Localisation
PLUNERET (56400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05617616T0086
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 6 décembre 2016
Date de dépôt 08/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 680 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 32 Rue Georges Cadoudal, à Pluneret (56400).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SARL KERFOURCHELLE ; la décision est intervenue le 6 décembre 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 6 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05617616T0086, déposé en mairie de Pluneret.

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