Permis de construire Logement N° 0561752600025

Permis de construire n° 0561752600025 à Plumergat pour 697 m² de logement, Lot52 Zac Coteaux des Hermines

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2026

Dossier PC n° 0561752600025

Demandeur

SA H L M LES AJONCS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Plumergat (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 0561752600025 a été délivré le 11 juin 2026, pour un projet situé Lot52 Zac Coteaux des Hermines. SA H L M LES AJONCS porte le projet.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 14 appartements. 12 des 14 logements sont des studios (T1). Le financement déclaré en locatif social concerne les 14 logements. 697 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 404 m², soit 50 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle ZH 314. Sur la même voie, ZAC Coteaux des Hermines, la base recense 2 autres dossiers depuis 2020. Le catalogue recense 342 permis de construire et déclarations préalables à Plumergat, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 404 m²

Surface créée

697 m²

Variation nette

+697 m²

Surface totale après

697 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
11/06/2026
2
Autorisation
11/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plumergat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH 314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plumergat Code postal 56400 Identifiant INSEE 56175
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 404 m².

Caractéristiques globales

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Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 697 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 14 logements créés, soit un ratio de 50 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 697 m² 0 m² 0 m² 0 m² 697 m² 697 m²
Total 0 m² 697 m² 0 m² 0 m² 0 m² 697 m² 697 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 14 appartements neufs. Les 14 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
12 2 - - - - 14
85,7 % 14,3 % - - - - 100,0 %

Financement et aides

Les 14 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SA H L M LES AJONCS, une société anonyme (SA). Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

SA H L M LES AJONCS

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
867500027
SIRET
86750002700059
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1967

Autres dossiers de SA H L M LES AJONCS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0561752600025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 juin 2026
Date de dépôt 11/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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