Permis de construire n° 05617520T0020 à Plumergat pour 3 227 m² de locaux, 1 Lezevy
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2020
Dossier PC n° 05617520T0020
Demandeur
COMMUNE DE PLUNERET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05617520T0020, délivré le 12 octobre 2020 à Plumergat (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 1 Lezevy. La demande émane de COMMUNE DE PLUNERET.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 674 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 227 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL231. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 336 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plumergat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plumergat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plumergat Code postal 56400 Identifiant INSEE 56175
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 227 m² | 3 227 m² |
| Total | 0 m² | 3 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 227 m² | 3 227 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 227 m² | 3 227 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 227 m² | 3 227 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLUNERET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215601766
- SIRET
- 21560176600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- PLUMERGAT (56400)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLUNERET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05617520T0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |