Permis de construire Logement N° 05617520T0021

Permis de construire n° 05617520T0021 à Plumergat pour 128 m² de logement, 24 Coet Digo

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2020

Dossier PC n° 05617520T0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 24 Coet Digo, le permis de construire n° 05617520T0021 a été délivré le 3 septembre 2020 à Plumergat (Morbihan, Bretagne).

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 134 300 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YP25. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 336 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plumergat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/09/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

134 300 m²

Surface existante avant

124 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2022. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

3 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2021

Achèvement (DAACT)

30/06/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
03/09/2020
Chantier (DOC)
13/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2022

Localisation du projet à Plumergat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YP25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plumergat Code postal 56400 Identifiant INSEE 56175
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 124 m² 4 m² 124 m² 0 m² 124 m² 4 m² 128 m²
Total 124 m² 4 m² 124 m² 0 m² 124 m² 4 m² 128 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLUMERGAT (56400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05617520T0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 134 300 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Coet Digo, à Plumergat (56400).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 septembre 2020, ouverture de chantier le 13 avril 2021, achèvement déclaré le 30 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05617520T0021, déposé en mairie de Plumergat.

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