Permis de construire Locaux N° 05617516T0043

Permis de construire n° 05617516T0043 à Plumergat pour 2 412 m² de locaux, 1 Lezevy

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Décision du 17 janvier 2017

Dossier PC n° 05617516T0043

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Lezevy, le permis de construire n° 05617516T0043 a fait l'objet d'une décision le 17 janvier 2017 à Plumergat (Morbihan, Bretagne).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 674 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 412 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZL231. Ce dossier est l'un des 336 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plumergat.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

70 674 m²

Surface existante avant

879 m²

Surface créée

2 412 m²

Variation nette

+2 412 m²

Surface totale après

3 291 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Plumergat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plumergat Code postal 56400 Identifiant INSEE 56175
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 879 m² 2 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 412 m² 3 291 m²
Total 879 m² 2 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 412 m² 3 291 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 879 m² 2 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 412 m² 3 291 m²
Total locaux 879 m² 2 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 412 m² 3 291 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLUMERGAT (56400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05617516T0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 17 janvier 2017
Date de dépôt 24/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 674 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Lezevy, à Plumergat (56400).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 17 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05617516T0043, déposé en mairie de Plumergat.

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