Permis de construire Logement N° 05617223G0040

Permis de construire n° 05617223G0040 à Plumelec pour 217 m² de logement, 1Bis Place Du Colonel Bourgoin

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2024

Dossier PC n° 05617223G0040

Demandeur

SWENN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Plumelec (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05617223G0040 a été délivré le 3 juin 2024, pour un projet situé 1Bis Place Du Colonel Bourgoin. La demande émane de SWENN.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 617 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 8 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB427. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 239 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plumelec est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/06/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

617 m²

Surface existante avant

349 m²

Surface créée

217 m²

Variation nette

-25 m²

Surface totale après

324 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
03/06/2024
3
Chantier (DOC)
23/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plumelec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB427

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plumelec Code postal 56420 Identifiant INSEE 56172
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 132 m² 0 m² 217 m² 25 m² 0 m² 192 m² 324 m²
Locaux 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² -217 m² 0 m²
Total 349 m² 0 m² 217 m² 25 m² 217 m² -25 m² 324 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 - - - - 8
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
902801133
SIRET
90280113300015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
GRAND CHAMP (56390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05617223G0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 8 logements en individuel, pour 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 617 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1Bis Place Du Colonel Bourgoin, à Plumelec (56420).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SWENN et accordé le 3 juin 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 juin 2024, ouverture de chantier le 23 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05617223G0040, déposé en mairie de Plumelec.

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