Permis de construire Logement N° 05617223G0039

Permis de construire n° 05617223G0039 à Plumelec pour 96 m² de logement, La Ville Jacob

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2024

Dossier PC n° 05617223G0039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 juin 2024 à Plumelec (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05617223G0039 porte sur un projet situé La Ville Jacob.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 430 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est XA34. Ce dossier est l'un des 239 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plumelec.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/06/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 430 m²

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
15/07/2025
Autorisation
17/06/2024
3
Chantier (DOC)
15/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plumelec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XA34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plumelec Code postal 56420 Identifiant INSEE 56172
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Locaux 104 m² 0 m² 0 m² 8 m² 96 m² -104 m² 0 m²
Total 104 m² 0 m² 96 m² 8 m² 96 m² -8 m² 96 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT JEAN BREVELAY (56660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05617223G0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 juin 2024
Date de dépôt 15/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 430 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Ville Jacob, à Plumelec (56420).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 juin 2024, ouverture de chantier le 15 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05617223G0039, déposé en mairie de Plumelec.

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