Permis de construire Logement N° 05618422Y0042

Permis de construire à Questembert pour 75 m² de logement - 20 Rue Alain Legrand

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2022

Dossier PC n° 05618422Y0042

Demandeur

SWENN

Cette page présente le permis de construire n° 05618422Y0042, délivré le 27 septembre 2022 à Questembert (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 20 Rue Alain Legrand, Questembert (56230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SWENN. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI124.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

73 m²

Surface existante avant

5 178 m²

Surface créée

75 m²

Surface totale après

5 178 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2023.

Autorisation

27 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2022

Achèvement (DAACT)

22/02/2023

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

4 mois 17 jours

Délai total

4 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
27/09/2022
Chantier (DOC)
05/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
22/02/2023

Localisation du projet à Questembert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Questembert Code postal 56230 Identifiant INSEE 56184
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 95 m² 0 m² 75 m² 0 m² 25 m² 50 m² 145 m²
Locaux 5 083 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 5 033 m²
Total 5 178 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 5 178 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 2 - - - - 4
50,0 % 50,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
902801133
SIRET
90280113300015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COLPO (56390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05618422Y0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue Alain Legrand, Questembert (56230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SWENN et accordé le 27 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 septembre 2022, ouverture de chantier le 5 octobre 2022, achèvement déclaré le 22 février 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05618422Y0042, instruit par la commune de Questembert.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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