Permis de construire Logement N° 05617019M0003

Permis de construire n° 05617019M0003 à Plouray pour 36 m² de logement, Bel Avenir

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2019

Dossier PC n° 05617019M0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05617019M0003 a été délivré le 22 juin 2019 à Plouray (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Bel Avenir.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 874 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZT74. L'ensemble des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouray est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

29 874 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

36 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2020. Le chantier a été mené en près d'un an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

22 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2019

Achèvement (DAACT)

30/06/2020

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an

Dépôt
30/06/2020
Autorisation
22/06/2019
Chantier (DOC)
02/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2020

Localisation du projet à Plouray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZT74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bel Avenir

Territoires administratifs

Commune
Plouray Code postal 56770 Identifiant INSEE 56170
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
Total 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOURAY (56770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05617019M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56170 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 juin 2019
Date de dépôt 30/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 874 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Bel Avenir, à Plouray (56770).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 juin 2019, ouverture de chantier le 2 juillet 2019, achèvement déclaré le 30 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05617019M0003, déposé en mairie de Plouray.

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