Permis de construire Logement N° 05617018M0003

Permis de construire à Plouray pour 723 m² de logement - Kerlan

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2019

Dossier PC n° 05617018M0003

Demandeur

ESPACIL HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 05617018M0003, délivré le 28 janvier 2019 à Plouray (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Kerlan, Plouray (56770). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ESPACIL HABITAT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 723 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 709 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 16 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T1. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont YP48, YP153, YP47.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

28/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

67 709 m²

Surface existante avant

3 325 m²

Surface créée

723 m²

Variation nette

+251 m²

Surface totale après

3 576 m²

Logements créés

16

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

28 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Plouray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YP48 YP153 YP47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerlan

Territoire administratif

Commune
Plouray Code postal 56770 Identifiant INSEE 56170
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Projet mixte

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 460 m² 723 m² 0 m² 0 m² 0 m² 723 m² 1 183 m²
Locaux 2 865 m² 0 m² 0 m² 472 m² 0 m² 0 m² 2 393 m²
Total 3 325 m² 723 m² 0 m² 472 m² 0 m² 251 m² 3 576 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
En résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
16 - - - - - 16
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESPACIL HABITAT

Voir les 285 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
302494398
SIRET
30249439800175
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LANESTER (56607)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05617018M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56170 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 16 logements en collectif, pour 723 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 709 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Kerlan, Plouray (56770).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ESPACIL HABITAT et accordé le 28 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05617018M0003, instruit par la commune de Plouray.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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