Permis de construire Locaux N° 05617017M0002

Permis de construire à Plouray pour 42 m² de locaux - Kermaria

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2017

Dossier PC n° 05617017M0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05617017M0002, délivré le 22 novembre 2017 à Plouray (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Kermaria, Plouray (56770). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZT59.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/11/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 310 m²

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

177 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2022.

Autorisation

22 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2019

Achèvement (DAACT)

01/09/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

3 ans 5 mois

Délai total

4 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/11/2017
Chantier (DOC)
15/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2022

Localisation du projet à Plouray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZT59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kermaria

Territoire administratif

Commune
Plouray Code postal 56770 Identifiant INSEE 56170
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m²
Locaux 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Total 135 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 177 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOURAY (56770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05617017M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56170 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 310 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Kermaria, Plouray (56770).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 novembre 2017, ouverture de chantier le 15 mars 2019, achèvement déclaré le 1 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05617017M0002, instruit par la commune de Plouray.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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