Permis de construire n° 05617013A0012 à Plouray pour 573 m² de locaux, Ld Keribet
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2013
Dossier PC n° 05617013A0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ld Keribet, le permis de construire n° 05617013A0012 a été délivré le 5 novembre 2013 à Plouray (Morbihan, Bretagne).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 573 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 710 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 573 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH17. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouray sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2013
Achèvement (DAACT)
24/04/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Plouray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouray Code postal 56770 Identifiant INSEE 56170
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 278 m² | 573 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 573 m² | 2 851 m² |
| Total | 2 278 m² | 573 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 573 m² | 2 851 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 278 m² | 573 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 573 m² | 2 851 m² |
| Total locaux | 2 278 m² | 573 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 573 m² | 2 851 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOURAY (56770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05617013A0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |