Permis de construire n° 05617013A0009 à Plouray pour 365 m² de locaux, Ld Pendivigage
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2013
Dossier PC n° 05617013A0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ld Pendivigage, le permis de construire n° 05617013A0009 a été délivré le 10 décembre 2013 à Plouray (Morbihan, Bretagne).
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 365 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est TE25. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2015. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/12/2014
Achèvement (DAACT)
02/03/2015
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Plouray
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouray Code postal 56770 Identifiant INSEE 56170
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 725 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 1 090 m² |
| Total | 725 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 1 090 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 725 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 1 090 m² |
| Total locaux | 725 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 1 090 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOURAY (56770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05617013A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |