Permis de construire n° 05617013A0007 à Plouray pour 322 m² de locaux, 10-12 Rue De L Elle
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2013
Dossier PC n° 05617013A0007
Demandeur
COMMUNE DE PLOURAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05617013A0007 a été délivré le 18 juillet 2013 à Plouray (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 10-12 Rue De L Elle. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PLOURAY.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 125 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB242, AB244, AB273. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Plouray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouray Code postal 56770 Identifiant INSEE 56170
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | -322 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 322 m² |
| Total | 322 m² | 0 m² | 322 m² | 0 m² | 322 m² | 0 m² | 322 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 322 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 322 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLOURAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215601709
- SIRET
- 21560170900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLOURAY (56770)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLOURAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05617013A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |