Permis de construire Locaux N° 05616925N0012

Permis de construire n° 05616925N0012 à Plouhinec pour 231 m² de locaux, 22 rue du Pont Lorois

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2025

Dossier PC n° 05616925N0012

Demandeur

SCI TY CITE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05616925N0012 a été délivré le 20 juin 2025 à Plouhinec (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 22 rue du Pont Lorois. La demande émane de SCI TY CITE.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 86 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 145 m² issus de transformation sur un terrain de 579 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2025. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZP 1430. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue du Pont-Lorois, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 635 permis de construire et déclarations préalables à Plouhinec référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

579 m²

Surface existante avant

272 m²

Surface créée

231 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

358 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
20/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plouhinec

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZP 1430

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouhinec Code postal 56680 Identifiant INSEE 56169
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 579 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 86 m² à construire et 145 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 145 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 145 m² parmi les 272 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent entre 69 m² de commerce et activités de service et 17 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 272 m² à 358 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 272 m² 86 m² 145 m² 0 m² 145 m² 86 m² 358 m²
Total 272 m² 86 m² 145 m² 0 m² 145 m² 86 m² 358 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 272 m² 69 m² 0 m² 0 m² 145 m² -76 m² 196 m²
Autres activités 0 m² 17 m² 145 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²
dont Bureaux 0 m² 17 m² 25 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total locaux 272 m² 86 m² 145 m² 0 m² 145 m² 86 m² 358 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI TY CITE, dont l'adresse déclarée est à Plouhinec. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.

Demandeur

SCI TY CITE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
902616796
SIRET
90261679600014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2021
Localisation
PLOUHINEC (56680)

Autres dossiers de SCI TY CITE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616925N0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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