Permis de construire Mixte N° 05616925N0002

Permis de construire n° 05616925N0002 à Plouhinec pour 57 m² de logement et locaux, 4 rue du Driasker

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2025

Dossier PC n° 05616925N0002

Demandeur

COMMUNE DE PLOUHINEC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05616925N0002 a été délivré le 2 juin 2025 à Plouhinec (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 4 rue du Driasker. La demande émane de COMMUNE DE PLOUHINEC.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. La typologie renseignée indique que le logement est un studio (T1). D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Sur un terrain de 202 m², le programme représente 23 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Le dossier déclare aussi 34 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 12/09/2025, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 505. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, rue du Driasker, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 635 permis de construire et déclarations préalables à Plouhinec, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/06/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

202 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

-7 m²

Surface totale après

123 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
12/09/2025
Autorisation
02/06/2025
3
Chantier (DOC)
12/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plouhinec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 505

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouhinec Code postal 56680 Identifiant INSEE 56169
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 202 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 23 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 34 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 34 m² parmi les 67 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 130 m² à 123 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 67 m² 23 m² 0 m² 30 m² 34 m² -41 m² 26 m²
Locaux 63 m² 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 34 m² 97 m²
Total 130 m² 23 m² 34 m² 30 m² 34 m² -7 m² 123 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 63 m² 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 34 m² 97 m²
Total locaux 63 m² 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 34 m² 97 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un studio (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE PLOUHINEC, dont l'adresse déclarée est à Plouhinec. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE PLOUHINEC

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215601691
SIRET
21560169100011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
PLOUHINEC (56680)

Autres dossiers de COMMUNE DE PLOUHINEC

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616925N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 juin 2025
Date de dépôt 12/09/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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