Permis de construire Locaux N° 05616922N0059

Permis de construire n° 05616922N0059 à Plouhinec pour 192 m² de locaux, 4 rue du Pont Lorois

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2023

Dossier PC n° 05616922N0059

Demandeur

PHARMACIE LE CARPENTIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05616922N0059 a été délivré le 23 mars 2023 à Plouhinec (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 4 rue du Pont Lorois. Le dossier a été déposé par PHARMACIE LE CARPENTIER.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 192 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 340 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZP 1254, ZP 1252, ZP 1255. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue du Pont-Lorois, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 635 permis de construire et déclarations préalables à Plouhinec, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 340 m²

Surface existante avant

440 m²

Surface créée

192 m²

Variation nette

+192 m²

Surface totale après

632 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
23/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plouhinec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP 1254 ZP 1252 ZP 1255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouhinec Code postal 56680 Identifiant INSEE 56169
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 340 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 192 m² à construire.

La surface de plancher passe de 440 m² à 632 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 440 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 632 m²
Total 440 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 632 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 440 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 632 m²
Total locaux 440 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 632 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PHARMACIE LE CARPENTIER, dont l'adresse déclarée est à Plouhinec.

Demandeur

PHARMACIE LE CARPENTIER

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
494290588
SIRET
49429058800040
Code APE (NAF)
47.73Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2007
Localisation
PLOUHINEC (56680)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616922N0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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