Permis de construire Mixte N° 05616925N0001

Permis de construire n° 05616925N0001 à Plouhinec pour 675 m² de logement et locaux, 8 9 place de l'Eglise

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2025

Dossier PC n° 05616925N0001

Demandeur

COMMUNE DE PLOUHINEC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05616925N0001, délivré le 2 juin 2025 à Plouhinec (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 8 9 place de l'Eglise. La demande émane de COMMUNE DE PLOUHINEC.

Ce permis de construire porte sur la création de 10 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 469 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 244 m². Le dossier déclare aussi 28 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 178 m² issus de transformation.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 12/09/2025, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 874, AB 171, AB 172. La voie, place de l'Eglise, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 635 permis de construire et déclarations préalables à Plouhinec référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/06/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 244 m²

Surface existante avant

765 m²

Surface créée

675 m²

Variation nette

-14 m²

Surface totale après

751 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
12/09/2025
Autorisation
02/06/2025
3
Chantier (DOC)
12/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plouhinec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 874 AB 171 AB 172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouhinec Code postal 56680 Identifiant INSEE 56169
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 244 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 469 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 28 m² à construire et 178 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 647 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 765 m² à 751 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 647 m² 0 m² 469 m² 0 m² 647 m² -178 m² 469 m²
Locaux 118 m² 28 m² 178 m² 42 m² 0 m² 164 m² 282 m²
Total 765 m² 28 m² 647 m² 42 m² 647 m² -14 m² 751 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 118 m² 28 m² 178 m² 42 m² 0 m² 164 m² 282 m²
Total locaux 118 m² 28 m² 178 m² 42 m² 0 m² 164 m² 282 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 10 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 8 logements sur 10.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
4 4 2 - - - 10
40,0 % 40,0 % 20,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE PLOUHINEC, dont l'adresse déclarée est à Plouhinec. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE PLOUHINEC

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215601691
SIRET
21560169100011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
PLOUHINEC (56680)

Autres dossiers de COMMUNE DE PLOUHINEC

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616925N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 juin 2025
Date de dépôt 12/09/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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