Permis de construire Logement N° 05616924N0046

Permis de construire à Plouhinec pour 459 m² de logement - Impasse Jean Moulin Lotissement Bellevue (Lot 41)

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2024

Dossier PC n° 05616924N0046

Demandeur

LE FOYER D ARMOR

Cette page présente le permis de construire n° 05616924N0046, délivré le 7 octobre 2024 à Plouhinec (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Impasse Jean Moulin Lotissement Bellevue (Lot 41), Plouhinec (56680). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE FOYER D ARMOR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 680 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 7 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 4 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA535.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

680 m²

Surface créée

459 m²

Variation nette

+459 m²

Surface totale après

459 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/10/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plouhinec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA535

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Bellevue (Lot 41)

Territoire administratif

Commune
Plouhinec Code postal 56680 Identifiant INSEE 56169
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 459 m² 459 m²
Total 0 m² 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 459 m² 459 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 4 - - - 7
- 42,9 % 57,1 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE FOYER D ARMOR

Voir les 48 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
863500393
SIRET
86350039300013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LORIENT (56107)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616924N0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en collectif, pour 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 680 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Impasse Jean Moulin Lotissement Bellevue (Lot 41), Plouhinec (56680).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE FOYER D ARMOR et accordé le 7 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 octobre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 4 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05616924N0046, instruit par la commune de Plouhinec.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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