Permis de construire Locaux N° 05616920N0012

Permis de construire n° 05616920N0012 à Plouhinec pour 270 m² de locaux, 6 rue de Cordanguy Le Ravin

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2020

Dossier PC n° 05616920N0012

Demandeur

LES PANIERS DE LA RIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 mai 2020 à Plouhinec (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05616920N0012 porte sur un projet situé 6 rue de Cordanguy Le Ravin. Le dossier a été déposé par LES PANIERS DE LA RIA.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 270 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 23 630 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 23/04/2026. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZR 206. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de Cordanguy, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 635 permis de construire et déclarations préalables à Plouhinec référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 630 m²

Surface existante avant

1 944 m²

Surface créée

270 m²

Variation nette

+270 m²

Surface totale après

2 214 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/04/2026.

Autorisation

4 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

23/04/2026

Délai total

5 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
04/05/2020
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
23/04/2026

Localisation du projet à Plouhinec

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZR 206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Ravin

Territoires administratifs

Commune
Plouhinec Code postal 56680 Identifiant INSEE 56169
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 23 630 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 270 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 944 m² à 2 214 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 944 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 2 214 m²
Total 1 944 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 2 214 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 944 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 2 214 m²
Total locaux 1 944 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 2 214 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LES PANIERS DE LA RIA, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Plouhinec. Son activité déclarée est la culture de légumes. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

LES PANIERS DE LA RIA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
845056647
SIRET
84505664700017
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2019
Localisation
PLOUHINEC (56680)

Autres dossiers de LES PANIERS DE LA RIA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616920N0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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