Permis de construire n° 05616916N0014 à Plouhinec pour 163 m² de locaux, Zi Du Bisconte
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2016
Dossier PC n° 05616916N0014
Demandeur
JMAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05616916N0014, délivré le 28 juin 2016 à Plouhinec (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Zi Du Bisconte. Le dossier a été déposé par JMAC.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 163 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZO178. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 628 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouhinec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2017. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2016
Achèvement (DAACT)
30/04/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Plouhinec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouhinec Code postal 56680 Identifiant INSEE 56169
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 797 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 4 960 m² |
| Total | 4 797 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 4 960 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 797 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 4 960 m² |
| dont Industrie | 4 797 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 4 960 m² |
| Total locaux | 4 797 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 4 960 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JMAC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 497987420
- SIRET
- 49798742000013
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Année de création
- 2007
- Localisation
- PLOUHINEC (56680)
Autres dossiers de JMAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05616916N0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |