Permis de construire Locaux N° 05616916N0014

Permis de construire à Plouhinec pour 163 m² de locaux - Zi Du Bisconte

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2016

Dossier PC n° 05616916N0014

Demandeur

JMAC

Cette page présente le permis de construire n° 05616916N0014, délivré le 28 juin 2016 à Plouhinec (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Zi Du Bisconte, Plouhinec (56680). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JMAC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 163 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO178.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 000 m²

Surface existante avant

4 797 m²

Surface créée

163 m²

Variation nette

+163 m²

Surface totale après

4 960 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2017.

Autorisation

28 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2016

Achèvement (DAACT)

30/04/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois 7 jours

Durée du chantier

6 mois 25 jours

Délai total

10 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
28/06/2016
Chantier (DOC)
05/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2017

Localisation du projet à Plouhinec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plouhinec Code postal 56680 Identifiant INSEE 56169
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 797 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 4 960 m²
Total 4 797 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 4 960 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 4 797 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 4 960 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
497987420
SIRET
49798742000013
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
PLOUHINEC (56680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616916N0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zi Du Bisconte, Plouhinec (56680).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JMAC et accordé le 28 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juin 2016, ouverture de chantier le 5 octobre 2016, achèvement déclaré le 30 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05616916N0014, instruit par la commune de Plouhinec.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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