Permis de construire Locaux N° 05616915C0003

Permis de construire à Plouhinec pour 58 m² de locaux - Zi Du Bisconte

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2015

Dossier PC n° 05616915C0003

Demandeur

JMAC

Cette page présente le permis de construire n° 05616915C0003, délivré le 6 mai 2015 à Plouhinec (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Zi Du Bisconte, Plouhinec (56680). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JMAC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO178.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 000 m²

Surface existante avant

4 737 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

4 795 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2015.

Autorisation

6 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2015

Achèvement (DAACT)

30/09/2015

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

4 mois 15 jours

Délai total

4 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
06/05/2015
Chantier (DOC)
15/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2015

Localisation du projet à Plouhinec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plouhinec Code postal 56680 Identifiant INSEE 56169
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 737 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 4 795 m²
Total 4 737 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 4 795 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 4 737 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 4 795 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
497987420
SIRET
49798742000013
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
PLOUHINEC (56680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616915C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zi Du Bisconte, Plouhinec (56680).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JMAC et accordé le 6 mai 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mai 2015, ouverture de chantier le 15 mai 2015, achèvement déclaré le 30 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05616915C0003, instruit par la commune de Plouhinec.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Plouhinec

Autres types d'autorisations à Plouhinec