Permis de construire n° 05616915C0003 à Plouhinec pour 58 m² de locaux, Zi Du Bisconte
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2015
Dossier PC n° 05616915C0003
Demandeur
JMAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 mai 2015 à Plouhinec (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05616915C0003 porte sur un projet situé Zi Du Bisconte. JMAC figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZO178. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 628 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouhinec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2015
Achèvement (DAACT)
30/09/2015
Délai autorisation - chantier
9 jours
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Plouhinec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouhinec Code postal 56680 Identifiant INSEE 56169
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 737 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 4 795 m² |
| Total | 4 737 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 4 795 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 737 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 4 795 m² |
| dont Industrie | 4 737 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 4 795 m² |
| Total locaux | 4 737 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 4 795 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JMAC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 497987420
- SIRET
- 49798742000013
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Année de création
- 2007
- Localisation
- PLOUHINEC (56680)
Autres dossiers de JMAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05616915C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |