Permis de construire Locaux N° 05616916N0001

Permis de construire n° 05616916N0001 à Plouhinec pour 183 m² de locaux, Lieud Kerzine

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2016

Dossier PC n° 05616916N0001

Demandeur

GAEC DES ETANGS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05616916N0001 a été délivré le 19 mai 2016 à Plouhinec (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Lieud Kerzine. Le demandeur déclaré est GAEC DES ETANGS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 183 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZX91. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 628 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouhinec.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 430 m²

Surface existante avant

1 425 m²

Surface créée

183 m²

Variation nette

+183 m²

Surface totale après

1 608 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
19/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plouhinec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZX91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouhinec Code postal 56680 Identifiant INSEE 56169
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 425 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 1 608 m²
Total 1 425 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 1 608 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 425 m²
Commerce et services 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²
Total locaux 1 425 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 1 608 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES ETANGS

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
383273505
SIRET
38327350500016
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation
PLOUHINEC (56680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616916N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 430 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lieud Kerzine, à Plouhinec (56680).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DES ETANGS et accordé le 19 mai 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05616916N0001, déposé en mairie de Plouhinec.

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