Permis de construire Logement N° 05616919N0041

Permis de construire n° 05616919N0041 à Plouhinec pour 187 m² de logement, Lieud Kerzine

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 août 2019

Dossier PC n° 05616919N0041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05616919N0041 a été délivré le 14 août 2019 à Plouhinec (Morbihan, Bretagne), à l'adresse Lieud Kerzine.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un T5. 187 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 221 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 14/10/2019, soit 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZX 201, ZX 200. La voie, Lieud Kerzine, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 635 permis de construire et déclarations préalables à Plouhinec, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/08/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 221 m²

Surface existante avant

299 m²

Surface créée

187 m²

Variation nette

-112 m²

Surface totale après

187 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 mois

Dépôt
14/10/2019
Autorisation
14/08/2019
3
Chantier (DOC)
14/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plouhinec

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZX 201 ZX 200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouhinec Code postal 56680 Identifiant INSEE 56169
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 221 m². Le dossier déclare une annexe : garage.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 187 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 187 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 187 m² parmi les 299 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 299 m² à 187 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²
Locaux 299 m² 0 m² 0 m² 112 m² 187 m² -299 m² 0 m²
Total 299 m² 0 m² 187 m² 112 m² 187 m² -112 m² 187 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANDÉVANT (56690)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616919N0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 août 2019
Date de dépôt 14/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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