Permis de construire n° 05616824T0028 à Plouharnel pour 213 m² de logement, 7 Lotissement Du Preleran
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2024
Dossier PC n° 05616824T0028
Demandeur
SCI PNAD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7 Lotissement Du Preleran, le permis de construire n° 05616824T0028 a été délivré le 5 novembre 2024 à Plouharnel (Morbihan, Bretagne). Le dossier a été déposé par SCI PNAD.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 540 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD775. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 324 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouharnel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
28/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Plouharnel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouharnel Code postal 56340 Identifiant INSEE 56168
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 213 m² |
| Total | 0 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 213 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PNAD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 931962013
- SIRET
- 93196201300013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GUENIN (56150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05616824T0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |