Permis de construire Locaux N° 05616824T0024

Permis de construire n° 05616824T0024 à Plouharnel pour 5 m² de locaux, 6 Rue De La Gare

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2024

Dossier PC n° 05616824T0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05616824T0024 a été délivré le 5 novembre 2024 à Plouharnel (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 6 Rue De La Gare.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 212 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC676. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 324 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouharnel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

212 m²

Surface existante avant

21 m²

Surface créée

5 m²

Surface totale après

21 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plouharnel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC676

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouharnel Code postal 56340 Identifiant INSEE 56168
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² -5 m² 0 m²
Locaux 16 m² 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 5 m² 21 m²
Total 21 m² 0 m² 5 m² 0 m² 5 m² 0 m² 21 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 16 m² 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 5 m² 21 m²
Total locaux 16 m² 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 5 m² 21 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUHARNEL (56340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616824T0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 212 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 6 Rue De La Gare, à Plouharnel (56340).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05616824T0024, déposé en mairie de Plouharnel.

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