Permis de construire Logement N° 05616814P0003

Permis de construire n° 05616814P0003 à Plouharnel pour 165 m² de logement, Pratezo

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2014

Dossier PC n° 05616814P0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Pratezo, le permis de construire n° 05616814P0003 a été délivré le 8 avril 2014 à Plouharnel (Morbihan, Bretagne).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 821 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB195. Ce dossier fait partie des 324 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouharnel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

821 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

165 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2016. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2014

Achèvement (DAACT)

20/01/2016

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
20/01/2016
Autorisation
08/04/2014
Chantier (DOC)
08/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2016

Localisation du projet à Plouharnel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pratezo

Territoires administratifs

Commune
Plouharnel Code postal 56340 Identifiant INSEE 56168
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
Total 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-AVE (56890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616814P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 avril 2014
Date de dépôt 20/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 821 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Pratezo, à Plouharnel (56340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 avril 2014, ouverture de chantier le 8 octobre 2014, achèvement déclaré le 20 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05616814P0003, déposé en mairie de Plouharnel.

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