Permis de construire Mixte N° 05616813P0029

Permis de construire n° 05616813P0029 à Plouharnel pour 2 321 m² de logement et locaux, Angle Rue Jean Rohu Et Rue De La Gar

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2014

Dossier PC n° 05616813P0029

Demandeur

LE GALION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Angle Rue Jean Rohu Et Rue De La Gar, le permis de construire n° 05616813P0029 a été délivré le 24 mars 2014 à Plouharnel (Morbihan, Bretagne). Le demandeur déclaré est LE GALION.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 760 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 33 logements, dont 4 individuels et 29 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T1, 12 T2 et 19 T3. La surface se répartit entre 1 910 m² d'habitation et 411 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC591, AC594, AC140P. Ce dossier s'inscrit parmi les 324 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouharnel.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 760 m²

Surface existante avant

589 m²

Surface créée

2 321 m²

Variation nette

+1 732 m²

Surface totale après

2 321 m²

Logements créés

33

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
04/05/2015
Autorisation
24/03/2014
3
Chantier (DOC)
04/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plouharnel

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AC591 AC594 AC140P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouharnel Code postal 56340 Identifiant INSEE 56168
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 910 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 910 m² 1 910 m²
Locaux 589 m² 411 m² 0 m² 589 m² 0 m² -178 m² 411 m²
Total 589 m² 2 321 m² 0 m² 589 m² 0 m² 1 732 m² 2 321 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 411 m² 411 m²
Autres activités 589 m² 0 m² 0 m² 589 m² 0 m² -589 m² 0 m²
dont Industrie 589 m² 0 m² 0 m² 589 m² 0 m² -589 m² 0 m²
Total locaux 589 m² 411 m² 0 m² 589 m² 0 m² -178 m² 411 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements individuels 4
Logements collectifs 29
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 12 19 - - - 33
6,1 % 36,4 % 57,6 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE GALION

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
803211754
SIRET
80321175400012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
SAINT-PIERRE-QUIBERON (56510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616813P0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 mars 2014
Date de dépôt 04/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements (4 individuels, 29 collectifs), pour 2 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 760 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Angle Rue Jean Rohu Et Rue De La Gar, à Plouharnel (56340).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LE GALION et accordé le 24 mars 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 mars 2014, ouverture de chantier le 4 mai 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 12 T2 et 19 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 910 m² d'habitation et 411 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05616813P0029, déposé en mairie de Plouharnel.

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