Permis de construire Locaux N° 05616814P0002

Permis de construire à Plouharnel pour 86 m² de locaux - 4 Rue Du Tramway

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2014

Dossier PC n° 05616814P0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05616814P0002, délivré le 14 mai 2014 à Plouharnel (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 4 Rue Du Tramway, Plouharnel (56340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 675 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC373.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/05/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 675 m²

Surface existante avant

305 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

341 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
14/05/2014
3
Chantier (DOC)
20/10/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plouharnel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC373

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plouharnel Code postal 56340 Identifiant INSEE 56168
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 237 m²
Locaux 18 m² 36 m² 50 m² 0 m² 0 m² 86 m² 104 m²
Total 305 m² 36 m² 50 m² 0 m² 50 m² 36 m² 341 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m²
Commerce et services 0 m² 36 m² 50 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Total locaux 18 m² 36 m² 50 m² 0 m² 0 m² 86 m² 104 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PIERRE-QUIBERON (56510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616814P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 675 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Du Tramway, Plouharnel (56340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 mai 2014, ouverture de chantier le 20 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05616814P0002, instruit par la commune de Plouharnel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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