Permis de construire Locaux N° 05616723Y0006

Permis de construire n° 05616723Y0006 à Plougoumelen pour 33 m² de locaux, 4 Rue Ouessant Za Keneah Ouest

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2023

Dossier PC n° 05616723Y0006

Demandeur

CANOPEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Rue Ouessant Za Keneah Ouest, le permis de construire n° 05616723Y0006 a été délivré le 3 avril 2023 à Plougoumelen (Morbihan, Bretagne). Le dossier a été déposé par CANOPEE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 857 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1917. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 343 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plougoumelen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 857 m²

Surface existante avant

753 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

786 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
03/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plougoumelen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1917

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Keneah Ouest

Territoires administratifs

Commune
Plougoumelen Code postal 56400 Identifiant INSEE 56167
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 753 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 786 m²
Total 753 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 786 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 753 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 786 m²
Total locaux 753 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 786 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CANOPEE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
830962726
SIRET
83096272600014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
PLOUGOUMELEN (56400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616723Y0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 857 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 4 Rue Ouessant Za Keneah Ouest, à Plougoumelen (56400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CANOPEE et accordée le 3 avril 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05616723Y0006, déposé en mairie de Plougoumelen.

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