Permis de construire Logement N° 05616722Y0022

Permis de construire n° 05616722Y0022 à Plougoumelen pour 54 m² de logement, 5047 Le Scodec

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2023

Dossier PC n° 05616722Y0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05616722Y0022, délivré le 18 avril 2023 à Plougoumelen (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 5047 Le Scodec.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est un T2 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 3 387 m², le programme représente 54 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 25/01/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2023, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E 2188, E 2423, E 2426. Le catalogue recense 345 permis de construire et déclarations préalables à Plougoumelen, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/04/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

3 387 m²

Surface existante avant

71 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

-17 m²

Surface totale après

54 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/01/2026. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2023

Achèvement (DAACT)

25/01/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
25/01/2026
Autorisation
18/04/2023
Chantier (DOC)
01/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
25/01/2026

Localisation du projet à Plougoumelen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E 2188 E 2423 E 2426

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plougoumelen Code postal 56400 Identifiant INSEE 56167
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 3 387 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 54 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 54 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 54 m² parmi les 71 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 71 m² à 54 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Locaux 71 m² 0 m² 0 m² 17 m² 54 m² -71 m² 0 m²
Total 71 m² 0 m² 54 m² 17 m² 54 m² -17 m² 54 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLUNERET (56400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616722Y0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 avril 2023
Date de dépôt 25/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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