Permis de construire n° 05616724Y0008 à Plougoumelen pour 149 m² de locaux, 12 rue Ouessant
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2024
Dossier PC n° 05616724Y0008
Demandeur
ACE 56
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 juin 2024 à Plougoumelen (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05616724Y0008 porte sur un projet situé 12 rue Ouessant. ACE 56 porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 2 000 m², le programme représente 149 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 1921. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Ouessant, la base recense 3 autres dossiers depuis 2022. Le catalogue recense 345 permis de construire et déclarations préalables à Plougoumelen, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plougoumelen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plougoumelen Code postal 56400 Identifiant INSEE 56167
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 149 m² à construire.
La surface de plancher passe de 617 m² à 766 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 617 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 766 m² |
| Total | 617 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 766 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 617 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 766 m² |
| dont Entrepôt | 617 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 766 m² |
| Total locaux | 617 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 766 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ACE 56, une société civile basée à Baden. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
ACE 56
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 882349988
- SIRET
- 88234998800015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- BADEN (56870)
Autres dossiers de ACE 56
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05616724Y0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle D 1921 à Plougoumelen (56400)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Ouessant à Plougoumelen (56400)
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