Permis de construire Locaux N° 05616720Y0002

Permis de construire n° 05616720Y0002 à Plougoumelen pour 284 m² de locaux, 11 Rue De Belle Ile

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2020

Dossier PC n° 05616720Y0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05616720Y0002, délivré le 23 juillet 2020 à Plougoumelen (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 11 Rue De Belle Ile.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 858 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 284 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D1934. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 343 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plougoumelen est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

858 m²

Surface créée

284 m²

Variation nette

+284 m²

Surface totale après

284 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2022. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2021

Achèvement (DAACT)

31/01/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
23/07/2020
Chantier (DOC)
08/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2022

Localisation du projet à Plougoumelen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1934

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plougoumelen Code postal 56400 Identifiant INSEE 56167
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 284 m²
Total 0 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 284 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 284 m²
dont Entrepôt 0 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 284 m²
Total locaux 0 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 284 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VANNES (56000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616720Y0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 858 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue De Belle Ile, à Plougoumelen (56400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 juillet 2020, ouverture de chantier le 8 mars 2021, achèvement déclaré le 31 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05616720Y0002, déposé en mairie de Plougoumelen.

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