Permis de construire Logement N° 05616713Y0006

Permis de construire n° 05616713Y0006 à Plougoumelen pour 131 m² de logement, Penvern

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2013

Dossier PC n° 05616713Y0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 avril 2013 à Plougoumelen (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05616713Y0006 porte sur un projet situé Penvern.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D1844. Ce dossier fait partie des 343 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plougoumelen.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 000 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

131 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2017. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2015

Achèvement (DAACT)

20/03/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
20/03/2017
Autorisation
02/04/2013
Chantier (DOC)
04/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
20/03/2017

Localisation du projet à Plougoumelen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1844

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plougoumelen Code postal 56400 Identifiant INSEE 56167
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Total 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUGOUMELEN (56400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616713Y0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 avril 2013
Date de dépôt 20/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Penvern, à Plougoumelen (56400).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 avril 2013, ouverture de chantier le 4 mars 2015, achèvement déclaré le 20 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05616713Y0006, déposé en mairie de Plougoumelen.

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