Permis de construire Locaux N° 05616713Y0001

Permis de construire n° 05616713Y0001 à Plougoumelen pour 1 692 m² de locaux, Nerouidic

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2013

Dossier PC n° 05616713Y0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05616713Y0001 a été délivré le 29 mars 2013 à Plougoumelen (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Nerouidic.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 692 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 517 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 692 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D1851. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 343 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plougoumelen.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 517 m²

Surface existante avant

2 503 m²

Surface créée

1 692 m²

Variation nette

+1 692 m²

Surface totale après

4 195 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
29/03/2013
3
Chantier (DOC)
26/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plougoumelen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D1851

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plougoumelen Code postal 56400 Identifiant INSEE 56167
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 503 m² 1 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 692 m² 4 195 m²
Total 2 503 m² 1 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 692 m² 4 195 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 503 m² 1 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 692 m² 4 195 m²
Total locaux 2 503 m² 1 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 692 m² 4 195 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUGOUMELEN (56400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616713Y0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 692 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 517 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Nerouidic, à Plougoumelen (56400).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 mars 2013, ouverture de chantier le 26 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05616713Y0001, déposé en mairie de Plougoumelen.

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