Permis de construire Logement N° 05616713Y0013

Permis de construire à Plougoumelen pour 122 m² de logement - Loperhet

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 août 2013

Dossier PC n° 05616713Y0013

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05616713Y0013, délivré le 22 août 2013 à Plougoumelen (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Loperhet, Plougoumelen (56400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 049 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1063.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 049 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2016.

Autorisation

22 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2016

Achèvement (DAACT)

18/07/2016

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Durée du chantier

3 mois 27 jours

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
18/07/2016
Autorisation
22/08/2013
Chantier (DOC)
21/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
18/07/2016

Localisation du projet à Plougoumelen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1063

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plougoumelen Code postal 56400 Identifiant INSEE 56167
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CACHAN (94230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616713Y0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 août 2013
Date de dépôt 18/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 049 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Loperhet, Plougoumelen (56400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 août 2013, ouverture de chantier le 21 mars 2016, achèvement déclaré le 18 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05616713Y0013, instruit par la commune de Plougoumelen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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