Permis de construire Locaux N° 05616617L0025

Permis de construire à Plouay pour 264 m² de locaux - Mane Henry

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2017

Dossier PC n° 05616617L0025

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05616617L0025, délivré le 13 octobre 2017 à Plouay (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Mane Henry, Plouay (56240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 128 259 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 264 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZY65.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

128 259 m²

Surface existante avant

800 m²

Surface créée

264 m²

Variation nette

+264 m²

Surface totale après

1 064 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/10/2017
3
Chantier (DOC)
14/10/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plouay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZY65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plouay Code postal 56240 Identifiant INSEE 56166
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 800 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 1 064 m²
Total 800 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 1 064 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 800 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 1 064 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LORIENT (56100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616617L0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 128 259 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Mane Henry, Plouay (56240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 octobre 2017, ouverture de chantier le 14 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05616617L0025, instruit par la commune de Plouay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Plouay

Autres types d'autorisations à Plouay