Permis de construire Locaux N° 05616618L0034

Permis de construire à Plouay pour 1 743 m² de locaux - Mane Henry

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2018

Dossier PC n° 05616618L0034

Demandeur

GAEC DE MANEGUEGAN

Cette page présente le permis de construire n° 05616618L0034, délivré le 19 novembre 2018 à Plouay (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Mane Henry, Plouay (56240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE MANEGUEGAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 743 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 743 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZY59.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

2 955 m²

Surface créée

1 743 m²

Variation nette

+1 743 m²

Surface totale après

4 698 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
19/11/2018
3
Chantier (DOC)
16/09/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plouay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZY59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plouay Code postal 56240 Identifiant INSEE 56166
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 955 m² 1 743 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 743 m² 4 698 m²
Total 2 955 m² 1 743 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 743 m² 4 698 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 955 m² 1 743 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 743 m² 4 698 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE MANEGUEGAN

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
400608261
SIRET
40060826100014
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
PLOUAY (56240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616618L0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 743 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Mane Henry, Plouay (56240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE MANEGUEGAN et accordé le 19 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 novembre 2018, ouverture de chantier le 16 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05616618L0034, instruit par la commune de Plouay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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