Permis de construire Locaux N° 05616522K0106

Permis de construire n° 05616522K0106 à Ploërmel pour 1 140 m² de locaux, 1 rue de la Fee Viviane

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2023

Dossier PC n° 05616522K0106

Demandeur

LE ROI ARTHUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05616522K0106 a été délivré le 17 mars 2023 à Ploërmel (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 1 rue de la Fee Viviane. La demande émane de LE ROI ARTHUR.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 140 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 24 907 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 08/02/2024, soit près de 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence XC 665, XC 661, XC 663. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue de la Fee Viviane, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 928 permis de construire et déclarations préalables à Ploërmel, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 4 544 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 907 m²

Surface existante avant

3 404 m²

Surface créée

1 140 m²

Variation nette

+1 140 m²

Surface totale après

4 544 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/02/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
17/03/2023
3
Chantier (DOC)
08/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ploërmel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XC 665 XC 661 XC 663

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ploërmel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56165
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 24 907 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 140 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 1 140 m² de commerce et activités de service (dont 1 140 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 3 404 m² à 4 544 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 404 m² 1 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 140 m² 4 544 m²
Total 3 404 m² 1 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 140 m² 4 544 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 404 m² 1 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 140 m² 4 544 m²
dont Hôtels 3 404 m² 1 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 140 m² 4 544 m²
Total locaux 3 404 m² 1 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 140 m² 4 544 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LE ROI ARTHUR, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Ploërmel. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

LE ROI ARTHUR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
384645917
SIRET
38464591700020
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1992
Localisation
PLOËRMEL (56800)

Autres dossiers de LE ROI ARTHUR

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616522K0106
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles XC 665, XC 661, XC 663 à Ploërmel (56800)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue de la Fee Viviane à Ploërmel (56800)

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