Permis de construire n° 05616522K0106 à Ploërmel pour 1 140 m² de locaux, 1 rue de la Fee Viviane
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2023
Dossier PC n° 05616522K0106
Demandeur
LE ROI ARTHUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05616522K0106 a été délivré le 17 mars 2023 à Ploërmel (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 1 rue de la Fee Viviane. La demande émane de LE ROI ARTHUR.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 140 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 24 907 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 08/02/2024, soit près de 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence XC 665, XC 661, XC 663. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue de la Fee Viviane, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 928 permis de construire et déclarations préalables à Ploërmel, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 4 544 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/02/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
08/02/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Ploërmel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploërmel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56165
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 24 907 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 140 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 1 140 m² de commerce et activités de service (dont 1 140 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 3 404 m² à 4 544 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 404 m² | 1 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 140 m² | 4 544 m² |
| Total | 3 404 m² | 1 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 140 m² | 4 544 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 404 m² | 1 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 140 m² | 4 544 m² |
| dont Hôtels | 3 404 m² | 1 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 140 m² | 4 544 m² |
| Total locaux | 3 404 m² | 1 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 140 m² | 4 544 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE ROI ARTHUR, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Ploërmel. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LE ROI ARTHUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 384645917
- SIRET
- 38464591700020
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- PLOËRMEL (56800)
Autres dossiers de LE ROI ARTHUR
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05616522K0106 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles XC 665, XC 661, XC 663 à Ploërmel (56800)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Fee Viviane à Ploërmel (56800)
Les 4 autres permis de construire recensés rue de la Fee Viviane depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.