Permis de construire n° 05616522K0106 à Ploërmel pour 1 140 m² de locaux, 1 Rue De La Fee Viviane
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2023
Dossier PC n° 05616522K0106
Demandeur
LE ROI ARTHUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue De La Fee Viviane, le permis de construire n° 05616522K0106 a été délivré le 17 mars 2023 à Ploërmel (Morbihan, Bretagne). La demande émane de LE ROI ARTHUR.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 907 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 140 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 1 140 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont XC665, XC661, XC663. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 918 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploërmel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
08/02/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Ploërmel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploërmel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56165
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 404 m² | 1 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 140 m² | 4 544 m² |
| Total | 3 404 m² | 1 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 140 m² | 4 544 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 404 m² | 1 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 140 m² | 4 544 m² |
| dont Hôtels | 3 404 m² | 1 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 140 m² | 4 544 m² |
| Total locaux | 3 404 m² | 1 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 140 m² | 4 544 m² |
Ce dossier crée 1 140 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE ROI ARTHUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 384645917
- SIRET
- 38464591700020
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- PLOERMEL (56800)
Autres dossiers de LE ROI ARTHUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05616522K0106 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |