Permis de construire Logement N° 05616523K0019

Permis de construire n° 05616523K0019 à Ploërmel pour 114 m² de logement, 11 Impasse Des Closiaux Saint Jean De Villenard

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2023

Dossier PC n° 05616523K0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 avril 2023 à Ploërmel (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05616523K0019 porte sur un projet situé 11 Impasse Des Closiaux Saint Jean De Villenard.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 904 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZY228. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 918 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploërmel.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

904 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

114 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
11/04/2023
3
Chantier (DOC)
29/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ploërmel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZY228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Jean De Villenard

Territoires administratifs

Commune
Ploërmel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56165
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOERMEL (56800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616523K0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 904 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 11 Impasse Des Closiaux Saint Jean De Villenard, à Ploërmel (56800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 avril 2023, ouverture de chantier le 29 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05616523K0019, déposé en mairie de Ploërmel.

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