Permis de construire n° 05616517K0095 à Ploërmel pour 54 m² de logement, 23 boulevard Foch
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2018
Dossier PC n° 05616517K0095
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 janvier 2018 à Ploërmel (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05616517K0095 porte sur un projet situé 23 boulevard Foch.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 71 m², le programme représente 54 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 09/08/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/01/2019, soit près d'un an après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AM 420. La voie, boulevard Foch, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 928 permis de construire et déclarations préalables à Ploërmel, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/08/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
19 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2019
Achèvement (DAACT)
09/08/2019
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Ploërmel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploërmel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56165
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 71 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 54 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 54 m² parmi les 58 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 54 m² |
| Locaux | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | -54 m² | 4 m² |
| Total | 58 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 58 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JOSSELIN (56120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05616517K0095 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 09/08/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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