Permis de construire n° 05616521K0050 à Ploërmel pour 1 808 m² de locaux, Limel
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2021
Dossier PC n° 05616521K0050
Demandeur
DU PRE DE LIMEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 juin 2021 à Ploërmel (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05616521K0050 porte sur un projet situé Limel. DU PRE DE LIMEL porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 808 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 23 900 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/07/2022, soit 1 an après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZY 110. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 928 permis de construire et déclarations préalables à Ploërmel, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Ploërmel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Limel
Territoires administratifs
- Commune
- Ploërmel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56165
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 23 900 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 808 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 900 m² à 4 708 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 900 m² | 1 808 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 808 m² | 4 708 m² |
| Total | 2 900 m² | 1 808 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 808 m² | 4 708 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 900 m² | 1 808 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 808 m² | 4 708 m² |
| Total locaux | 2 900 m² | 1 808 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 808 m² | 4 708 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DU PRE DE LIMEL, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Caro. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
DU PRE DE LIMEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 884550690
- SIRET
- 88455069000017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- CARO (56140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05616521K0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZY 110 à Ploërmel (56800)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.