Permis de construire Logement N° 05616521K0036

Permis de construire n° 05616521K0036 à Ploërmel pour 108 m² de logement, rue Jeanne d'Arc Les Jardins de Louise

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2021

Dossier PC n° 05616521K0036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05616521K0036 a été délivré le 1 juin 2021 à Ploërmel (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé rue Jeanne d'Arc Les Jardins de Louise.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T3. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 108 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 669 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 22/12/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/07/2021, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 545. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Jeanne d'Arc, le premier datant de 2021. Au total, le catalogue compte 928 permis de construire et déclarations préalables à Ploërmel, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

669 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/12/2022. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2021

Achèvement (DAACT)

22/12/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
22/12/2022
Autorisation
01/06/2021
Chantier (DOC)
07/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
22/12/2022

Localisation du projet à Ploërmel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 545

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Jardins De Louise

Territoires administratifs

Commune
Ploërmel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56165
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 669 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 108 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Typologie des logements

Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CONFLANS-SAINTE-HONORINE (78700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616521K0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 juin 2021
Date de dépôt 22/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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