Permis de construire Locaux N° 05616520K0007

Permis de construire n° 05616520K0007 à Ploërmel pour 1 817 m² de locaux, Pre Des Landes Limel

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2020

Dossier PC n° 05616520K0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05616520K0007, délivré le 14 avril 2020 à Ploërmel (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Pre Des Landes Limel.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 817 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 817 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZY110. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 918 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploërmel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 900 m²

Surface existante avant

1 083 m²

Surface créée

1 817 m²

Variation nette

+1 817 m²

Surface totale après

2 900 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
14/04/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ploërmel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZY110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Limel

Territoires administratifs

Commune
Ploërmel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56165
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 083 m² 1 817 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 817 m² 2 900 m²
Total 1 083 m² 1 817 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 817 m² 2 900 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 083 m² 1 817 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 817 m² 2 900 m²
Total locaux 1 083 m² 1 817 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 817 m² 2 900 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARO (56140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616520K0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 817 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 900 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Pre Des Landes Limel, à Ploërmel (56800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 avril 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05616520K0007, déposé en mairie de Ploërmel.

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