Déclaration préalable n° 05616521K0073 à Ploërmel pour 486 m² de locaux, 12 Rue Du Clos Des Champs Le Roc Brien
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2021
Dossier DP n° 05616521K0073
Demandeur
REV'OLUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 12 mai 2021 à Ploërmel (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05616521K0073 porte sur un projet situé 12 Rue Du Clos Des Champs Le Roc Brien. Le projet est porté par REV'OLUTION.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 465 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 486 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YO161. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 918 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploërmel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ploërmel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Roc Brien
Territoires administratifs
- Commune
- Ploërmel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56165
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 136 m² | 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 486 m² | 622 m² |
| Total | 136 m² | 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 486 m² | 622 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 136 m² | 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 486 m² | 622 m² |
| Total locaux | 136 m² | 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 486 m² | 622 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REV'OLUTION
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 894706787
- SIRET
- 89470678700013
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- PLOERMEL (56800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05616521K0073 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |