Accordée le 12 mai 2021 à Ploërmel (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05616521K0073 porte sur un projet situé 12 rue du Clos des Champs Le Roc Brien. Le projet est porté par REV'OLUTION.

Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 6 465 m², le programme représente 486 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 6 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré YO 161. Ce dossier fait partie des 928 permis de construire et déclarations préalables à Ploërmel référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 465 m²

Surface existante avant

136 m²

Surface créée

486 m²

Variation nette

+486 m²

Surface totale après

622 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2021.

Autorisation

12 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

12/05/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ploërmel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YO 161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Roc Brien

Territoires administratifs

Commune: Ploërmel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56165
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 6 465 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 486 m² à construire.

La surface de plancher passe de 136 m² à 622 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	136 m²	486 m²	0 m²	0 m²	0 m²	486 m²	622 m²
Total	136 m²	486 m²	0 m²	0 m²	0 m²	486 m²	622 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	136 m²	486 m²	0 m²	0 m²	0 m²	486 m²	622 m²
Total locaux	136 m²	486 m²	0 m²	0 m²	0 m²	486 m²	622 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par REV'OLUTION, une association déclarée basée à Ploërmel. Son activité déclarée est la culture de légumes. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

REV'OLUTION

Voir le profil demandeur

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 894706787
SIRET: 89470678700013
Code APE (NAF): 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Année de création: 2020
Localisation: PLOËRMEL (56800)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05616521K0073
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	56165 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	12 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ploërmel

PC n°05616520K0100 Locaux Terminé

Parc d'Activites de Broceliande

Ploërmel (56800)

Nouvelle construction

12 mai 2021 3 016 m² SDP SCI CALBACE

PC n°05616521K0028 Logement Terminé

rue de Bas Bezon

Ploërmel (56800)

Nouvelle construction

12 mai 2021 145 m² SDP

PC n°05616521K0032 Logement Terminé

rue du Lac

Ploërmel (56800)

Nouvelle construction

12 mai 2021 168 m² SDP

PC n°05616521K0049 Logement Commencé

rue de la Mare Faraud

Ploërmel (56800)

Nouvelle construction

26 mai 2021 146 m² SDP

PC n°05616521K0036 Logement Terminé

rue Jeanne d'Arc Les Jardins de Louise

Ploërmel (56800)

Nouvelle construction

01 juin 2021 108 m² SDP

PC n°05616521K0040 Logement Commencé

impasse Jeanne de Flandre Les Jardins de Louise

Ploërmel (56800)

Nouvelle construction

01 juin 2021 144 m² SDP

Autres types d'autorisations à Ploërmel

Permis d'aménager à Ploërmel

59 autorisations

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37 autorisations