Permis de construire Logement N° 05616520K0055

Permis de construire n° 05616520K0055 à Ploërmel pour 102 m² de logement, ZAC Noe Verte

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2020

Dossier PC n° 05616520K0055

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05616520K0055 a été délivré le 22 juillet 2020 à Ploërmel (Morbihan, Bretagne), à l'adresse ZAC Noe Verte.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Le dossier déclare 102 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 318 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 29/07/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/10/2020, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZI 54. La base référence 15 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 928 permis de construire et déclarations préalables à Ploërmel référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

318 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/07/2021. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2020

Achèvement (DAACT)

29/07/2021

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
29/07/2021
Autorisation
22/07/2020
Chantier (DOC)
08/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
29/07/2021

Localisation du projet à Ploërmel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZI 54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ploërmel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56165
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 318 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 102 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TAUPONT (56800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616520K0055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 juillet 2020
Date de dépôt 29/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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